Marque enregistrée - Marque en vigueur

be.Source Visit-a-Senior
Fondation Be.Source, Fondation

Numéro de dépôt :
4279717
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2026
be.Source Visit-a-Senior de Fondation Be.Source

Présentation de la marque be.Source Visit-a-Senior

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par Fondation Be.Source auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « be.Source Visit-a-Senior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est Fondation Be.Source, Fondation domicilié(e) 22 Avenue Delleur - 1170 - Watermael-boitsfort - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, McGuireWoods, M. Paul Van den Bulck domicilié(e) 56 Rue des Colonies - 1000 - Bruxelles - Belgique.

La marque be.Source Visit-a-Senior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque be.Source Visit-a-Senior arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

Fondation Be.Source a également déposé les autres marques suivantes : be.Source Singing Seniors , be.Source Well-being for Seniors , be.Source Senior in Need, Senior in Deed , be.Source Seniors in Need, Seniors in Deed , be.Source Seniors' Daytime


Fondation Be.Source, Fondation - 22 Avenue Delleur - 1170 - Watermael-boitsfort - Belgique


McGuireWoods, M. Paul Van den Bulck - 56 Rue des Colonies - 1000 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Distribution de matériel publicitaire (y compris prospectus, échantillons, tracts et imprimés) ; recherche de parraineurs et de donateurs ;

Collectes de fonds et de bienfaisance ;

Production, organisation et conduite de concerts de bienfaisance et de spectacles de divertissement, dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs ; production de divertissements ; planification de réceptions (divertissements et activités sportives et culturelles) ; organisation d'activités et d'événements musicaux et culturels ; services de loisirs (divertissement) ;

Services de certification et de conformité dans le cadre d'activités de contrôle de qualité.